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Fiche du dossier A-162/1-00/01

A-162/1-00/01 Proposition de modification de l'article 8, point 9 du Règlement. Rapport.
 
Auteur: Cools Marc
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 26/01/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/01/2001 Dépôt Marc Cools A-162/1-00/01 
17/01/2001 Désignation d'un rapporteur Marc Cools  
17/01/2001 Votes en commission  
17/01/2001 Adopté(e) en commission  
26/01/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  550
26/01/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  550
26/01/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (00/01)  593
26/01/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (00/01)  594