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Fiche du dossier A-179/1-00/01

A-179/1-00/01 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 - 148e Cahier d'observations de la Cour des comptes. Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1990
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/04/2001 Dépôt Cour des comptes A-179/1-00/01