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Fiche du dossier A-182/1-00/01

A-182/1-00/01 Proposition de recommandations relative aux discriminations à l'embauche - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, chargée de la politique économique, de l'énergie, de la politique de l'emploi et de la recherche scientifique.
 
Auteur: Bouarfa Sfia
Theunissen Anne-Françoise
Matière(s): Politique de l'Emploi
Travailleur étranger
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 01/06/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2001 Rapport écrit Sfia Bouarfa, Anne-Françoise Theunissen A-182/1-00/01 
23/05/2001 Approbation du rapport  
01/06/2001 Amendement(s) après rapport A-182/2-00/01 
01/06/2001 Recommandations A-182/3-00/01 
01/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (00/01)  1055
01/06/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 33 (00/01)  1069
01/06/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 34 (00/01)  1107
01/06/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (00/01)  1108
01/06/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (00/01)  1108