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Fiche du dossier A-205/1-00/01

A-205/1-00/01 Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire sur la problématique des immeubles abandonnés en Région bruxelloise.
 
Auteur: Grimberghs Denis
Lemaire Michel
Matière(s): Immeuble insalubre ou abandonné
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/08/2001 Dépôt Denis Grimberghs, Michel Lemaire A-205/1-00/01 
17/10/2001 Prise en considération sans renvoi en commission C.R.I. 1 (01/02)  12
11/01/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 13 (01/02)  454
02/05/2002 Désignation d'un rapporteur Bernard Ide  
02/05/2002 Discussion générale en commission