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Fiche du dossier A-214/1-00/01

A-214/1-00/01 Proposition de modification du règlement visant à créer un comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
 
Auteur: Theunissen Anne-Françoise
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 17/10/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2001 Dépôt Anne-Françoise Theunissen A-214/1-00/01 
08/10/2001 Corrigendum A-214/1-00/01 Corr. 
30/01/2002 Discussion reportée ou ajournée  
20/02/2002 Discussion reportée ou ajournée  
06/03/2002 Discussion reportée ou ajournée  
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
02/07/2002 Votes en commission  
02/07/2002 Adopté(e) en commission  
02/07/2002 Rapport écrit Jan Béghin A-214/2-01/02 
09/10/2002 Approbation du rapport  
16/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  24
16/10/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  24
17/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  140
17/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  140