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Fiche du dossier A-428/1-02/03

A-428/1-02/03 Budget de l'exercice 2004 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2004 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Mouzon Anne-Sylvie
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/06/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/06/2003 Dépôt Anne-Sylvie Mouzon A-428/1-02/03 
16/06/2003 Discussion générale conjointe en commission  
16/06/2003 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
20/06/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (02/03)  1253
20/06/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (02/03)  1319
20/06/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (02/03)  1319