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Fiche du dossier A-505/1-03/04

A-505/1-03/04 Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2003. Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotation ordinaire pour l'année budgétaire 2004.Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Van Roye Michel
Matière(s): Dotation
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2003 Dépôt Michel Van Roye A-505/1-03/04 
04/12/2003 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
04/12/2003 Votes en commission  
04/12/2003 Adopté(e) en commission  
18/12/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  445
18/12/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 13 (03/04)  445
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  454
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (03/04)  455