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Fiche du dossier A-232/1-01/02

A-232/1-01/02 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 2002. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/2001 Dépôt Gouvernement A-232/1-01/02