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Fiche du dossier A-243/1-01/02

A-243/1-01/02 Dotation et budgets du Conseil - Proposition d'ajustement des budgets ordinaire et extraordinaire pour l'année budgétaire 2001 - Proposition de budgets ordinaire et extraordinaire et dotation ordinaire pour l'année budgétaire 2002 - Rapport fait au nom de la commission des finances, du budget, de la fonction publique, des relations extérieures et des affaires générales.
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): Dotation
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2001 Dépôt Le Conseil A-243/1-01/02 
20/12/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  407
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  440
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  440