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Fiche du dossier A-503/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-503/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Aide aux entreprises
Placement des travailleurs
Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 12/03/2004 Date de promulgation: 18/03/2004 Date de publication: 30/03/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/2003 Dépôt Gouvernement A-503/1-03/04 
16/12/2003 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 10 (03/04)  295
11/02/2004 Discussion générale conjointe en commission  
11/02/2004 Désignation d'un co-rapporteur Mahfoudh Romdhani  
18/02/2004 Discussion générale en commission  
18/02/2004 Discussion des articles en commission  
18/02/2004 Amendement(s) en commission  
18/02/2004 Votes en commission  
18/02/2004 Adopté(e) en commission  
03/03/2004 Approbation du rapport  
03/03/2004 Rapport écrit Mahfoudh Romdhani, Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen A-503/2-03/04 
12/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 22 (03/04)  778
12/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (03/04)  787
12/03/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 23 (03/04)  878
12/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (03/04)  880
12/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (03/04)  880
12/03/2004 Amendement(s) après rapport A-503/3-03/04 
30/03/2004 Publié au Moniteur   Moniteur