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Fiche du dossier A-527/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-527/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution de l'eau
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 26/03/2004 Date de promulgation: 01/04/2004 Date de publication: 26/04/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2004 Dépôt Gouvernement A-527/1-03/04 
06/02/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (03/04)  566
08/03/2004 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
08/03/2004 Discussion générale en commission  
08/03/2004 Votes en commission  
08/03/2004 Adopté(e) en commission  
08/03/2004 Rapport écrit Caroline Persoons A-527/2-03/04 
26/03/2004 Rapport oral Caroline Persoons C.R.I. 24 (03/04)  924
26/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (03/04)  924
26/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1082
26/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1082
26/04/2004 Publié au Moniteur   Moniteur