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Fiche du dossier A-129/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-129/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 16/07/2005 Date de promulgation: 20/07/2005 Date de publication: 02/09/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/04/2005 Dépôt Gouvernement A-129/1-04/05 
23/06/2005 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
23/06/2005 Discussion générale en commission  
23/06/2005 Discussion des articles en commission  
23/06/2005 Votes en commission  
23/06/2005 Adopté(e) en commission  
23/06/2005 Rapport écrit Joël Riguelle A-129/2-04/05 
15/07/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  31
15/07/2005 Rapport oral Joël Riguelle C.R.I. 36 (04/05)  31
15/07/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (04/05)  31
16/07/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  72
16/07/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (04/05)  73
02/09/2005 Publié au Moniteur   Moniteur