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Fiche du dossier A-186/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-186/1-04/05 Projet d'ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/02/2006 Date de promulgation: 23/02/2006 Date de publication: 23/03/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/2005 Dépôt Gouvernement A-186/1-04/05 
19/10/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (05/06)  24
24/10/2005 Discussion reportée  
27/10/2005 Discussion reportée  
24/11/2005 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
24/11/2005 Discussion générale en commission  
28/11/2005 Discussion générale en commission  
05/12/2005 Discussion générale en commission  
12/12/2005 Discussion reportée  
09/01/2006 Discussion générale en commission  
09/01/2006 Discussion des articles en commission  
23/01/2006 Discussion générale en commission  
23/01/2006 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-186/2-05/06 
09/02/2006 Approbation du rapport  
22/02/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (05/06)  38
22/02/2006 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 20 (05/06)  38
22/02/2006 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 20 (05/06)  38
22/02/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (05/06)  43
22/02/2006 Amendement(s) après rapport A-186/3-05/06 
23/02/2006 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  55
23/02/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  64
23/02/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (05/06)  65
23/03/2006 Publié au Moniteur   Moniteur