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Fiche du dossier A-234/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-234/1-05/06 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Communauté Européenne
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 12/05/2006 Date de promulgation: 01/06/2006 Date de publication: 04/07/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/01/2006 Dépôt Gouvernement A-234/1-05/06 
13/01/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 13 (05/06)  13
20/04/2006 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
20/04/2006 Discussion générale en commission  
20/04/2006 Discussion des articles en commission  
20/04/2006 Votes en commission  
20/04/2006 Adopté(e) en commission  
20/04/2006 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-234/2-05/06 
12/05/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (05/06)  14
12/05/2006 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 29 (05/06)  14
12/05/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (05/06)  14
12/05/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (05/06)  45
12/05/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (05/06)  46
04/07/2006 Publié au Moniteur   Moniteur