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Fiche du dossier A-248/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-248/1-05/06 Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution de l'air
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 31/03/2006 Date de promulgation: 20/04/2006 Date de publication: 09/05/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/2006 Dépôt Gouvernement A-248/1-05/06 
17/03/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 23 (05/06)  14
23/03/2006 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix  
23/03/2006 Discussion générale en commission  
23/03/2006 Discussion des articles en commission  
23/03/2006 Votes en commission  
23/03/2006 Adopté(e) en commission  
23/03/2006 Rapport écrit Marie-Paule Quix A-248/2-05/06 
31/03/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (05/06)  39
31/03/2006 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 25 (05/06)  39
31/03/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (05/06)  39
31/03/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (05/06)  65
31/03/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (05/06)  66
09/05/2006 Publié au Moniteur   Moniteur