Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-256/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-256/1-05/06 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 07/07/2006 Date de promulgation: 13/07/2006 Date de publication: 03/08/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/03/2006 Dépôt Gouvernement A-256/1-05/06 
31/03/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (05/06)  8
15/06/2006 Désignation d'un rapporteur Julie Fiszman  
15/06/2006 Discussion générale en commission  
15/06/2006 Discussion des articles en commission  
15/06/2006 Votes en commission  
15/06/2006 Adopté(e) en commission  
15/06/2006 Rapport écrit Julie Fiszman A-256/2-05/06 
07/07/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (05/06)  13
07/07/2006 Rapport oral Julie Fiszman C.R.I. 35 (05/06)  13
07/07/2006 Intervention Paul Galand C.R.I. 35 (05/06)  13
07/07/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (05/06)  13
07/07/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 36 (05/06)  69
07/07/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 36 (05/06)  70
03/08/2006 Publié au Moniteur   Moniteur