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Fiche du dossier A-355/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-355/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution de l'air
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 29/06/2007 Date de promulgation: 12/07/2007 Date de publication: 27/07/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/02/2007 Dépôt Gouvernement A-355/1-06/07 
09/03/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (06/07)  6
07/06/2007 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
07/06/2007 Discussion générale en commission  
07/06/2007 Discussion des articles en commission  
07/06/2007 Votes en commission  
07/06/2007 Adopté(e) en commission  
07/06/2007 Rapport écrit Denis Grimberghs A-355/2-06/07 
29/06/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (06/07)  26
29/06/2007 Intervention Denis Grimberghs C.R.I. 33 (06/07)  26
29/06/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 33 (06/07)  26
29/06/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (06/07)  27
29/06/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (06/07)  28
27/07/2007 Publié au Moniteur   Moniteur