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Fiche du dossier A-378/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-378/1-06/07 Projet d'ordonnance modifiant l'article 325 du code bruxellois de l'aménagement du territoire.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 23/11/2007 Date de promulgation: 29/11/2007 Date de publication: 19/12/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/06/2007 Dépôt Gouvernement A-378/1-06/07 
15/06/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 31 (06/07)  17
07/11/2007 Désignation d'un co-rapporteur Mohamed Azzouzi, Isabelle Molenberg  
07/11/2007 Discussion générale en commission  
07/11/2007 Discussion des articles en commission  
07/11/2007 Votes en commission  
07/11/2007 Adopté(e) en commission  
16/11/2007 Rapport écrit Mohamed Azzouzi, Isabelle Molenberg A-378/2-07/08 
23/11/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (07/08)  38
23/11/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (07/08)  39
23/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  39
23/11/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  40
19/12/2007 Publié au Moniteur   Moniteur