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Fiche du dossier A-387/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-387/1-06/07 Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1994
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 09/11/2007 Date de promulgation: 21/11/2007 Date de publication: 12/12/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/06/2007 Dépôt Gouvernement A-387/1-06/07 
29/06/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 33 (06/07)  23
15/10/2007 Désignation d'un rapporteur Julie Fiszman  
15/10/2007 Discussion générale conjointe en commission  
15/10/2007 Discussion des articles en commission  
15/10/2007 Votes en commission  
15/10/2007 Adopté(e) en commission  
15/10/2007 Rapport écrit Julie Fiszman A-387/2-06/07 
09/11/2007 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (07/08)  12
09/11/2007 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 5 (07/08)  13
09/11/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (07/08)  15
09/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (07/08)  52
09/11/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (07/08)  53
12/12/2007 Publié au Moniteur   Moniteur