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Fiche du dossier A-398/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-398/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Insertion socio-professionnelle et formation
Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 08/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/07/2007 Dépôt Gouvernement A-398/1-06/07 
13/07/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 35 (06/07)  8
23/01/2008 Désignation d'un co-rapporteur Danielle Caron, Mohamed Lahlali  
23/01/2008 Discussion générale en commission  
23/01/2008 Discussion des articles en commission  
23/01/2008 Votes en commission  
23/01/2008 Adopté(e) en commission  
13/02/2008 Rapport écrit Danielle Caron, Mohamed Lahlali A-398/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  15
22/02/2008 Intervention Danielle Caron C.R.I. 18 (07/08)  16
22/02/2008 Intervention Mohamed Lahlali C.R.I. 18 (07/08)  17
22/02/2008 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 18 (07/08)  18
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  19
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  72
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  73
08/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur