Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-405/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-405/1-06/07 Projet d'ordonnance assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 08/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2007 Dépôt Gouvernement A-405/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  20
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale en commission  
24/01/2008 Discussion des articles en commission  
24/01/2008 Votes en commission  
24/01/2008 Adopté(e) en commission  
24/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-405/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  33
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  34
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  82
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  83
08/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur