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Fiche du dossier A-406/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-406/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique des débouchés et des exportations
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 08/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2007 Dépôt Gouvernement A-406/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  20
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale en commission  
24/01/2008 Discussion des articles en commission  
24/01/2008 Votes en commission  
24/01/2008 Adopté(e) en commission  
24/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-406/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  24
22/02/2008 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 18 (07/08)  24
22/02/2008 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 18 (07/08)  25
22/02/2008 Intervention Olivier de Clippele C.R.I. 18 (07/08)  26
22/02/2008 Intervention Céline Delforge C.R.I. 18 (07/08)  26
22/02/2008 Intervention Françoise Schepmans C.R.I. 18 (07/08)  30
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  32
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  80
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  81
08/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur