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Fiche du dossier A-408/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-408/1-06/07 Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1997
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: 06/03/2008 Date de publication: 03/04/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/09/2007 Dépôt Gouvernement A-408/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  20
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale en commission  
24/01/2008 Discussion des articles en commission  
24/01/2008 Votes en commission  
24/01/2008 Adopté(e) en commission  
24/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-408/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  35
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  36
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  85
22/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  86
03/04/2008 Publié au Moniteur   Moniteur