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Fiche du dossier A-415/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-415/1-06/07 Projet d'ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution de l'air
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 18/01/2008 Date de promulgation: 31/01/2008 Date de publication: 12/02/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/10/2007 Dépôt Gouvernement A-415/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (07/08)  21
08/01/2008 Désignation d'un rapporteur Magda De Galan  
08/01/2008 Discussion générale conjointe en commission  
08/01/2008 Discussion des articles en commission  
08/01/2008 Votes en commission  
08/01/2008 Adopté(e) en commission  
08/01/2008 Rapport écrit Magda De Galan A-415/2-07/08 
18/01/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (07/08)  23
18/01/2008 Intervention Magda De Galan C.R.I. 14 (07/08)  24
18/01/2008 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 14 (07/08)  25
18/01/2008 Intervention Caroline Persoons C.R.I. 14 (07/08)  26
18/01/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (07/08)  28
18/01/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  41
18/01/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  42
12/02/2008 Publié au Moniteur   Moniteur