Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
05/10/2007
Dépôt
Gouvernement
A-415/1-06/07
17/10/2007
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 1 (07/08)
21
08/01/2008
Désignation d'un rapporteur
Magda De Galan
08/01/2008
Discussion générale conjointe en commission
08/01/2008
Discussion des articles en commission
08/01/2008
Votes en commission
08/01/2008
Adopté(e) en commission
08/01/2008
Rapport écrit
Magda De Galan
A-415/2-07/08
18/01/2008
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 14 (07/08)
23
18/01/2008
Intervention
Magda De Galan
C.R.I. 14 (07/08)
24
18/01/2008
Intervention
Yaron Pesztat
C.R.I. 14 (07/08)
25
18/01/2008
Intervention
Caroline Persoons
C.R.I. 14 (07/08)
26
18/01/2008
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 14 (07/08)
28
18/01/2008
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 15 (07/08)
41
18/01/2008
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 15 (07/08)
42
12/02/2008
Publié au Moniteur