Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-451/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-451/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre, à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 18/04/2008 Date de promulgation: 08/05/2008 Date de publication: 28/05/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/02/2008 Dépôt Gouvernement A-451/1-07/08 
22/02/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (07/08)  11
17/03/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
17/03/2008 Discussion générale en commission  
17/03/2008 Discussion des articles en commission  
17/03/2008 Votes en commission  
17/03/2008 Adopté(e) en commission  
17/03/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-451/2-07/08 
18/04/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (07/08)  11
18/04/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (07/08)  11
18/04/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (07/08)  64
18/04/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (07/08)  66
28/05/2008 Publié au Moniteur   Moniteur