Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-468/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-468/1-07/08 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Société de Développement Régional de Bruxelles
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 18/07/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2008 Dépôt Gouvernement A-468/1-07/08 
16/05/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (07/08)  11
19/06/2008 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix  
19/06/2008 Discussion générale en commission  
19/06/2008 Discussion des articles en commission  
19/06/2008 Votes en commission  
19/06/2008 Adopté(e) en commission  
19/06/2008 Rapport écrit Marie-Paule Quix A-468/2-07/08 
17/07/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  62
17/07/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (07/08)  62
18/07/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  39
18/07/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (07/08)  40
19/09/2008 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur