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Fiche du dossier A-470/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-470/1-07/08 Projet d'ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Tunnels et ponts
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 27/06/2008 Date de promulgation: 10/07/2008 Date de publication: 06/08/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/04/2008 Dépôt Gouvernement A-470/1-07/08 
16/05/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 26 (07/08)  12
04/06/2008 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
04/06/2008 Discussion générale en commission  
04/06/2008 Discussion des articles en commission  
04/06/2008 Votes en commission  
04/06/2008 Adopté(e) en commission  
04/06/2008 Rapport écrit Jacques De Coster A-470/2-07/08 
27/06/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (07/08)  15
27/06/2008 Intervention Jacques De Coster C.R.I. 32 (07/08)  15
27/06/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (07/08)  17
27/06/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 33 (07/08)  32
27/06/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 33 (07/08)  33
06/08/2008 Publié au Moniteur   Moniteur