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Fiche du dossier A-504/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-504/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: 05/03/2009 Date de publication: 13/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/09/2008 Dépôt Gouvernement A-504/1-07/08 
01/10/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 38 (07/08)  10
22/01/2009 Désignation d'un rapporteur René Coppens  
22/01/2009 Discussion générale en commission  
22/01/2009 Discussion des articles en commission  
22/01/2009 Votes en commission  
22/01/2009 Adopté(e) en commission  
22/01/2009 Rapport écrit René Coppens A-504/2-08/09 
13/02/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  14
13/02/2009 Intervention René Coppens C.R.I. 15 (08/09)  14
13/02/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (08/09)  15
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  27
13/02/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (08/09)  28
13/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur