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Fiche du dossier A-506/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-506/1-07/08 Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2008
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 05/12/2008 Date de promulgation: 11/12/2008 Date de publication: 28/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/10/2008 Dépôt Gouvernement A-506/1-07/08 
15/10/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (08/09)  15
13/11/2008 Désignation d'un rapporteur Julie Fiszman  
13/11/2008 Discussion générale en commission  
13/11/2008 Discussion des articles en commission  
13/11/2008 Votes en commission  
13/11/2008 Adopté(e) en commission  
13/11/2008 Rapport écrit Julie Fiszman A-506/2-08/09 
05/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (08/09)  35
05/12/2008 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 5 (08/09)  35
05/12/2008 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 5 (08/09)  36
05/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (08/09)  36
05/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (08/09)  27
05/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (08/09)  28
28/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur