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Fiche du dossier A-526/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-526/1-08/09 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande,la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Déchets
Région de Bruxelles-Capitale , Région wallonne et Région flamande
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 29/12/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/11/2008 Dépôt Gouvernement A-526/1-08/09 
05/12/2008 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 5 (08/09)  21
03/12/2008 Désignation d'un rapporteur Amina Derbaki Sbaï  
03/12/2008 Discussion générale en commission  
03/12/2008 Discussion des articles en commission  
03/12/2008 Votes en commission  
03/12/2008 Adopté(e) en commission  
03/12/2008 Rapport écrit Amina Derbaki Sbaï A-526/2-08/09 
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  42
18/12/2008 Intervention Amina Derbaki Sbaï C.R.I. 7 (08/09)  42
18/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  44
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  53
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  54
29/12/2008 Publié au Moniteur   Moniteur