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Fiche du dossier A-525/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-525/1-08/09 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 20/03/2009 Date de promulgation: 26/03/2009 Date de publication: 15/04/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/11/2008 Dépôt Gouvernement A-525/1-08/09 
05/12/2008 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (08/09)  20
02/03/2009 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix  
02/03/2009 Discussion générale en commission  
02/03/2009 Discussion des articles en commission  
02/03/2009 Votes en commission  
02/03/2009 Adopté(e) en commission  
02/03/2009 Rapport écrit Marie-Paule Quix A-525/2-08/09 
20/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  12
20/03/2009 Intervention Marie-Paule Quix C.R.I. 19 (08/09)  13
20/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  13
20/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  27
20/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  28
15/04/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur