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Fiche du dossier A-543/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
A-543/1-08/09 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Tutelle
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 20/03/2009 Date de promulgation: 26/03/2009 Date de publication: 16/04/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/02/2009 Dépôt Gouvernement A-543/1-08/09 
13/02/2009 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 15 (08/09)  8
02/03/2009 Désignation d'un rapporteur Amina Derbaki Sbaï  
02/03/2009 Discussion générale en commission  
02/03/2009 Discussion des articles en commission  
02/03/2009 Votes en commission  
02/03/2009 Adopté(e) en commission  
02/03/2009 Rapport écrit Amina Derbaki Sbaï A-543/2-08/09 
20/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  15
20/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (08/09)  15
20/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  30
20/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (08/09)  30
16/04/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur