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Fiche du dossier A-84/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-84/1-09/10 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 04/06/2010 Date de promulgation: 04/06/2010 Date de publication: 30/06/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/03/2010 Dépôt Gouvernement A-84/1-09/10 
26/03/2010 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (09/10)  10
17/05/2010 Désignation d'un rapporteur Barbara Trachte  
17/05/2010 Discussion générale en commission  
17/05/2010 Discussion des articles en commission  
17/05/2010 Votes en commission  
17/05/2010 Adopté(e) en commission  
17/05/2010 Rapport écrit Barbara Trachte A-84/2-09/10 
04/06/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (09/10)  28
04/06/2010 Intervention Barbara Trachte C.R.I. 24 (09/10)  28
04/06/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (09/10)  28
04/06/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (09/10)  41
04/06/2010 Adopté(e) en séance plénière p.m. C.R.I. 24 (09/10)  42
30/06/2010 Publié au Moniteur   Moniteur