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Fiche du dossier A-93/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-93/1-09/10 Projet d'ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express Régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Forêts et arbres
Politique foncière
Transport en commun
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 20/07/2012 Date de promulgation: 23/07/2012 Date de publication: 28/08/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/05/2010 Dépôt Gouvernement A-93/1-09/10 
21/05/2010 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (09/10)  8
02/07/2012 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
02/07/2012 Discussion générale en commission  
02/07/2012 Discussion des articles en commission  
02/07/2012 Votes en commission  
02/07/2012 Adopté(e) en commission  
02/07/2012 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-93/2-11/12 
20/07/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  17
20/07/2012 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 31 (11/12)  17
20/07/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (11/12)  17
20/07/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  40
20/07/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (11/12)  41
28/08/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur