Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-116/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
A-116/1-09/10 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Eau
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 21/10/2010 Date de promulgation: 28/10/2010 Date de publication: 18/11/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/09/2010 Dépôt Gouvernement A-116/1-09/10 
05/10/2010 Désignation d'un rapporteur Mahinur Ozdemir  
05/10/2010 Discussion générale en commission  
05/10/2010 Adopté(e) en commission  
05/10/2010 Votes en commission  
05/10/2010 Adopté(e) en commission  
05/10/2010 Rapport écrit Mahinur Ozdemir A-116/2-09/10 
20/10/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (10/11)  59
20/10/2010 Intervention Mahinur Ozdemir C.R.I. 1 (10/11)  59
20/10/2010 Intervention Arnaud Pinxteren C.R.I. 1 (10/11)  60
20/10/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (10/11)  61
21/10/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (10/11)  5
21/10/2010 Adopté(e) en séance plénière p.m. C.R.I. 4 (10/11)  6
18/11/2010 Publié au Moniteur   Moniteur