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Fiche du dossier A-191/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
A-191/1-04/05 Proposition d'ordonnance instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux.
 
Auteur: Gosuin Didier
Simonet Jacques
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 20/04/2007 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/2005 Dépôt Didier Gosuin, Jacques Simonet A-191/1-04/05 
13/01/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (05/06)  14
13/01/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 13 (05/06)  14
22/06/2006 Discussion reportée  
01/03/2007 Discussion reportée  
15/03/2007 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
15/03/2007 Discussion générale en commission  
15/03/2007 Discussion des articles en commission  
15/03/2007 Votes en commission  
15/03/2007 Rejeté(e) en Commission  
15/03/2007 Rapport écrit Olivier de Clippele A-191/2-06/07 
20/04/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (06/07)  24
20/04/2007 Intervention Jacques Simonet C.R.I. 25 (06/07)  25
20/04/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  35
20/04/2007 Rejeté en séance plénière C.R.I. 26 (06/07)  36