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Fiche du dossier A-293/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
A-293/1-05/06 Proposition d'ordonnance exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.
 
Auteur: Gosuin Didier
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Pollution de l'air
Technologies et produits propres
Fiscalité régionale
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/07/2006 Dépôt Didier Gosuin, Viviane Teitelbaum A-293/1-05/06 
10/11/2006 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (06/07)  18
10/11/2006 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 4 (06/07)  18
03/03/2008 Discussion reportée  
23/06/2008 Désignation d'un co-rapporteur Olivier de Clippele, Julie Fiszman  
23/06/2008 Discussion générale en commission  
07/07/2008 Discussion reportée