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Fiche du dossier A-340/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-340/1-06/07 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
 
Auteur: de Patoul Serge
Pivin Philippe
Simonet Jacques
Matière(s): Actiris
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/01/2007 Dépôt Serge de Patoul, Philippe Pivin, Jacques Simonet A-340/1-06/07 
01/06/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 29 (06/07)  10
01/06/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 29 (06/07)  10
20/02/2008 Discussion reportée  
27/02/2008 Discussion reportée