Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-395/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-395/1-06/07 Proposition d'ordonnance transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public,
 
Auteur: Destexhe Alain
Gosuin Didier
Teitelbaum Viviane
Matière(s):
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/02/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/06/2007 Dépôt Alain Destexhe, Didier Gosuin, Viviane Teitelbaum A-395/1-06/07 
17/10/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (07/08)  23
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  24
24/01/2008 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
24/01/2008 Discussion générale conjointe en commission  
24/01/2008 Devenue sans objet en commission  
28/01/2008 Rapport écrit Olivier de Clippele A-395/2-07/08 
22/02/2008 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  20
22/02/2008 Intervention Olivier de Clippele C.R.I. 18 (07/08)  21
22/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (07/08)  22
22/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  74
22/02/2008 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 19 (07/08)  75