Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
29/06/2007
Dépôt
Alain Destexhe, Didier Gosuin, Viviane Teitelbaum
A-395/1-06/07
17/10/2007
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 1 (07/08)
23
17/10/2007
Renvoi commission finances et affaires générales
C.R.I. 1 (07/08)
24
24/01/2008
Désignation d'un rapporteur
Olivier de Clippele
24/01/2008
Discussion générale conjointe en commission
24/01/2008
Devenue sans objet en commission
28/01/2008
Rapport écrit
Olivier de Clippele
A-395/2-07/08
22/02/2008
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 18 (07/08)
20
22/02/2008
Intervention
Olivier de Clippele
C.R.I. 18 (07/08)
21
22/02/2008
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 18 (07/08)
22
22/02/2008
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 19 (07/08)
74
22/02/2008
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 19 (07/08)
75