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Fiche du dossier A-418/1-06/07

A-418/1-06/07 Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 23/11/2007 Date de promulgation: 29/11/2007 Date de publication: 19/12/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/2007 Dépôt Gouvernement A-418/1-06/07 
17/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (07/08)  21
05/11/2007 Désignation d'un co-rapporteur Julie Fiszman, Didier Gosuin  
05/11/2007 Discussion générale en commission  
05/11/2007 Discussion des articles en commission  
05/11/2007 Votes en commission  
05/11/2007 Adopté(e) en commission  
05/11/2007 Rapport écrit Julie Fiszman, Didier Gosuin A-418/2-07/08 
23/11/2007 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (07/08)  18
23/11/2007 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 7 (07/08)  18
23/11/2007 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 7 (07/08)  19
23/11/2007 Intervention Rudi Vervoort C.R.I. 7 (07/08)  25
23/11/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (07/08)  35
23/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  35
23/11/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (07/08)  36
19/12/2007 Publié au Moniteur   Moniteur