Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-79/1-04/05

A-79/1-04/05 Proposition de résolution visant à mettre l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde en conformité avec les principes constitutionnels de la structure fédérale de l'Etat.
 
Auteur: Vandenbossche Walte
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Périphérie bruxelloise
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2004 Dépôt Walter Vandenbossche A-79/1-04/05 
22/11/2004 Retirée par son auteur