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Fiche du dossier A-95/1-04/05

A-95/1-04/05 Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
 
Auteur: Hasquin-Nahum Michèle
Lemesre Marion
Persoons Caroline
Matière(s): International
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/12/2004 Dépôt Michèle Hasquin-Nahum, Marion Lemesre, Caroline Persoons A-95/1-04/05 
18/02/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (04/05)  9
18/02/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (04/05)  9
25/04/2005 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix  
25/04/2005 Discussion générale en commission  
07/06/2005 Retirée par son auteur