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Fiche du dossier A-109/1-04/05

A-109/1-04/05 Proposition de résolution visant à encourager la réhabilitation d'habitations en Région de Bruxelles-Capitale par la promotion du logement dans les noyaux commerciaux.
 
Auteur: Vanraes Jean-Luc
Matière(s):
Développement économique et synergie
Logement moyen
Garantie locative
Projet immobilier
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 29/04/2005 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/2005 Dépôt Jean-Luc Vanraes A-109/1-04/05 
18/03/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (04/05)  5
18/03/2005 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 22 (04/05)  5
12/04/2005 Discussion générale conjointe en commission  
12/04/2005 Votes en commission  
12/04/2005 Disjoint(e) de...  
12/04/2005 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
12/04/2005 Votes en commission  
12/04/2005 Adopté(e) en commission  
12/04/2005 Rapport écrit Mohamed Azzouzi, Olivier de Clippele A-109/2-04/05 
29/04/2005 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 26 (04/05)  7
29/04/2005 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 26 (04/05)  26
29/04/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (04/05)  33
29/04/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (04/05)  34
29/04/2005 Résolution adoptée par le Parlement Le Parlement A-109/3-04/05