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Fiche du dossier A-165/1-04/05

A-165/1-04/05 Proposition de résolution affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Molenberg Isabelle
Persoons Caroline
Simonet Jacques
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/06/2005 Dépôt Bernard Clerfayt, Isabelle Molenberg, Caroline Persoons, Jacques Simonet A-165/1-04/05 
19/10/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (05/06)  30
19/10/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (05/06)  30
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée