Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-92/1-04/05

A-92/1-04/05 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2003
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/2004 Dépôt Cour des comptes A-92/1-04/05