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Fiche du dossier A-222/1-05/06

A-222/1-05/06 Budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2006. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2006
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/12/2005 Dépôt Gouvernement A-222/1-05/06 
09/02/2006 Rapport écrit Julie Fiszman, Didier Gosuin, Marie-Paule Quix A-222/2-05/06