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Fiche du dossier A-277/1-05/06

A-277/1-05/06 Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sur les modifications budgétaires 2006 et sur le budget de l'exercice 2007 des établissements francophones et néerlandophones chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.
 
Auteur: Mouzon Anne-Sylvie
Matière(s): Questions budgétaires
Culte
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 09/06/2006 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/05/2006 Dépôt Anne-Sylvie Mouzon A-277/1-05/06 
22/05/2006 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
22/05/2006 Discussion générale en commission  
22/05/2006 Votes en commission  
22/05/2006 Adopté(e) en commission  
09/06/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (05/06)  53
09/06/2006 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 31 (05/06)  53
09/06/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (05/06)  60
09/06/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (05/06)  61