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Fiche du dossier A-307/1-06/07

A-307/1-06/07 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 25 octobre 2006.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/10/2006 Dépôt Cour des comptes A-307/1-06/07