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Fiche du dossier A-353/1-06/07

A-353/1-06/07 16e Cahier de la Cour des comptes. Fascicule Ier.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2007 Dépôt Cour des comptes A-353/1-06/07 
24/05/2007 Discussion générale en commission  
07/06/2007 Discussion générale en commission