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Fiche du dossier A-531/1-08/09

A-531/1-08/09 Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2008. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2009. Rapport.
 
Auteur: de Clippele Olivier
Fiszman Julie
Matière(s): Dotation
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2008 Dépôt Olivier de Clippele, Julie Fiszman A-531/1-08/09 
04/12/2008 Désignation d'un rapporteur Julie Fiszman  
04/12/2008 Votes en commission  
04/12/2008 Adopté(e) en commission  
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  11
18/12/2008 Intervention Julie Fiszman C.R.I. 7 (08/09)  11
18/12/2008 Intervention Olivier de Clippele C.R.I. 7 (08/09)  12
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  43
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  44